Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Atelier d’Art, situé au 2 rue Gaspard Monge, 60200 Compiègne, France. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients professionnels ou particuliers, en ligne ou en atelier, pour des prestations de personnalisation et de marquage sur textile.
2. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Atelier d’Art
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse : 2 rue Gaspard Monge, 60200 Compiègne, France
Email : contact@atelier-dart.fr
Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
3. Produits et services proposés
L’Atelier d’Art propose la vente de textiles personnalisés, tels que des t-shirts, sweats, sacs, ainsi que des services de personnalisation (broderie, sérigraphie, impression numérique) pour les entreprises, les particuliers et les projets multimédia.
4. Commande
4.1 Passation de commande
La commande est effectuée par le client via le site internet www.atelier-dart.fr ou directement en atelier.
4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme validée dès réception du paiement intégral ou d’un acompte, selon les modalités convenues.
5. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Atelier d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à partir de la réception du paiement.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.
7.3 Responsabilité
L’Atelier d’Art n’est pas responsable des retards ou pertes de colis imputables aux services postaux ou de messagerie.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit informer L’Atelier d’Art de sa décision de se rétracter par email à l’adresse contact@atelier-dart.fr.
8.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la livraison.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, dessins et modèles fournis par le client doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. Le client garantit à L’Atelier d’Art qu’il détient tous les droits nécessaires pour l’utilisation de ces éléments.
11. Responsabilité
L’Atelier d’Art ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, la perte de données ou tout autre dommage immatériel, résultant de l’utilisation de ses produits ou services.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège social d’Atelier d’Art.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.